Big Brother au Canada ?

Projet de loi C-52 - L'intimité numérique des Canadiens pourrait être menacée

Les défenseurs des libertés civiles s'inquiètent de la réintroduction prochaine d'un projet de loi des conservateurs


Menace sur l'intimité numérique des Canadiens. Les défenseurs des libertés civiles s'inquiètent de la réintroduction prochaine d'un projet de loi des conservateurs qui vise à renforcer le pouvoir d'enquête des forces policières en facilitant, entre autres choses, les intrusions de l'État dans la vie privée des internautes.

Mort au feuilleton ce printemps, en raison du déclenchement des élections, ce projet, numéroté C-52 à la dernière session parlementaire, devrait reprendre forme dans les prochaines semaines et s'inscrit dans la foulée des modifications législatives envisagées par le gouvernement Harper afin de resserrer le cadre judiciaire canadien.

«Les signes d'une réintroduction de ce projet de loi sont très forts, et cela nous préoccupe, a indiqué au Devoir l'avocate Nathalie Des Rosiers de l'Association canadienne des libertés civiles. Les atteintes aux libertés individuelles qu'il comporte sont très importantes. Tous les Canadiens devraient s'en inquiéter».

Connu dans sa dernière mouture sous le titre de Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes, ce projet, s'il est adopté, pourrait contraindre les fournisseurs d'accès à Internet à livrer, sur demande, une foule d'informations personnelles sur leurs abonnés à la Gendarmerie Royale du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, au Commissariat à la concurrence et aux polices provinciales, sans l'obtention préalable d'un mandat de perquisition délivré par un juge.

Ces informations vont des noms, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel de tous les abonnés aux adresses de protocole Internet — le numéro attribué à chaque internaute pour lui permettre d'entrer sur la Toile et qui permet de le suivre à la trace — en passant par les numéros d'identification des téléphones mobiles, numéros de série des appareils électroniques, identifiant international pour les outils de communication sans fil. En gros.

Dans le cadre législatif proposé, tous les policiers pourront exiger l'accès à ces informations, sans la supervision des tribunaux et par l'entremise d'une simple demande écrite. Les renseignements visés par ces demandes pourront autant porter sur une personne «dont les actes sont susceptibles de causer [des] blessures ou [des] dommages» que sur «la victime ou la personne menacée», indique le texte.

«Actuellement, la collecte d'informations numériques par les autorités peut se faire sans mandat, mais dans de rares cas seulement, par exemple lorsqu'un enfant pourrait être abusé, explique au téléphone l'avocat spécialiste en vie privée David Fraser, de la firme McInnes Cooper à Halifax. Le projet de loi du gouvernement veut faire de ces exceptions la norme, et les conséquences sur la vie privée sont faciles à mesurer.»

À deux reprises, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le gouvernement Harper a cherché à faire adopter ce projet de loi sous les appellations C-47 puis C-52. Notons que l'idée de laisser les coudées franches aux policiers dans les espaces numériques avait été initialement imaginée sous le régime du libéral Paul Martin avec le projet de loi C-74 qui visait à «faciliter l'interception licite de l'information» transmise «par les installations de télécommunication» et la collecte «de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication».

Le projet de loi C-52 fait partie des lois dont Stephen Harper a promis, en campagne électorale, l'adoption dans les cent premiers jours d'un gouvernement conservateur élu de façon majoritaire, rappelle M. Fraser.

«Dans notre système judiciaire, le principe du mandat de perquisition permet d'éviter les abus. Peut-on imaginer vivre dans une société qui propose de s'en débarrasser pour enquêter sur la vie numérique de ses citoyens?», demande Nathalie Des Rosiers qui appelle à la mobilisation pour contrer l'adoption d'une telle loi.

Une campagne publicitaire bilingue, pilotée par le chien de garde des libertés civiles OpenMedia.ca, un groupe de Vancouver, cherche d'ailleurs depuis quelques semaines à forcer le débat sur la question par l'entremise de trois vidéos en ligne. En substance, on y voit des policiers écouter les conversations, lire le courrier ou décortiquer les achats de simples citoyens dans leur intimité. Le slogan «vous ne laisseriez pas un agent de police agir ainsi sans mandat», conclut chaque capsule.

Le groupe de pression pourrait d'ailleurs recevoir l'appui d'une grande majorité de Canadiens vertement opposés à l'abolition du mandat judiciaire pour les enquêtes dans le cyberespace. C'est du moins ce que laissait présager en août dernier un sondage commandé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: 82 % des répondants déclaraient s'opposer à ce que les services de police et les agences de renseignements «aient accès à leurs dossiers de courriel et à d'autres données concernant la façon dont ils utilisent Internet sans avoir obtenu un mandat d'un tribunal».


ou s'en va notre liberté ?

sources: http://www.ledevoir.com/politique/canada/332857/projet-de-loi-c-52-l-intimite-numerique-des-canadiens-pourrait-etre-menacee