Sujet sur les chamtreils

moi c'est ça que je vois quand je regarde le ciel !

PARIS - Le Sénat a voté mardi à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit budgétaire déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle.

Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a voté contre, a dénoncé une "fiscalité de classe" tandis que le président du groupe UMP, Gérard Longuet, s'est félicité d'un "budget de sang-froid".

Les sénateurs ont alourdi de 1,7 milliard le déficit du budget de l'Etat que les députés avaient fixé lors de la première lecture à 115,9 mds, un chiffre jamais atteint.

Par comparaison, le projet de budget 2009 prévoyait un déficit de 52 mds d'euros avant que la crise, la baisse des recettes et le coût de la relance ne le fassent plonger jusqu'à un chiffre prévu de 141 mds d'euros.

Le débat a été marqué par des sautes d'humeur comme sur la TVA restauration - la commission des Finances a voté un amendement ramenant son taux à 19,6% finalement rejeté en séance - ou le plafonnement global des niches fiscales que les sénateurs ont abaissé contre l'avis du gouvernement.

Mais c'est surtout la réforme de la TP qui a occupé le devant de la scène. L'exercice était délicat pour la majorité face à une réforme voulue par la président Nicolas Sarkozy mais critiquée jusque dans ses propres rangs par une fronde menée par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Sans parler d'une montée au créneau de la gauche et de l'inquiétude générale des collectivités.

Pour trouver une majorité, UMP et Union centriste, sous la houlette de la commission des Finances, ont complètement réécrit le dispositif, que l'Assemblée avait déjà bien modifié. La majorité s'est donnée une importante marge de manoeuvre en imposant au gouvernement trois "rendez-vous législatifs" dont le premier à l'été 2010 afin d'"ajuster" la réforme.

La TP sera supprimée dès le 1er janvier 2010 et remplacée par une contribution économique territoriale (CET) versée par les entreprises, constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée.

Le Sénat a remplacé une partie de la compensation par l'Etat des pertes de ressources pour les collectivités par un système de "dégrèvement". Il a également nettement avantagé le bloc communal (communes et communautés de communes) quant à la répartition du produit des nouvelles taxe entre collectivités.

"Nous avons réussi à sécuriser les recettes des collectivités, c'est le résultat le plus consensuel possible", a souligné Jean Arthuis, président de la commission des finances. "Nous avançons sur un chemin de réformes propice à l'investissement du secteur privé dont nous avons tant besoin" s'est réjouie Christine Lagarde (Economie). "Vous avez entériné la perte d'autonomie fiscale des collectivités", a en revanche dénoncé Nicole Bricq (PS).

Les sénateurs ont également voté, sans grand enthousiasme, l'autre mesure phare du texte, la taxe carbone. Ils ont ajouté à la liste déjà longue, des exonérations ou abattements pour le transport maritime et fluvial.

Les sénateurs ont enfin adopté, au grand dam de l'opposition, la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail. Ils l'ont limitée à 50% du montant versé. "J'ai honte", a lancé Thierry Foucaud (PCF).

Le gouvernement a été mis plusieurs fois en minorité notamment sur le plafonnement des niches fiscales ou sur le dégrèvement de la TP.

on enleve une taxe au riche on en fou une autre pour les pauvres a ben elle et belle notre démocratie moi je commence a en avoir plein le cul de ce gouvernement de merde !

ha il et jolie notre pays c'est jolie ça aussi il veus ce la jouer a l'americaine le nico ça c'est clair !
qui vas payer tous ça ? a votre avis ! fait chier mais quand je regarde le ciel je vois cela aussi !



et si je regarde par terre et bien je vois cela ! :



plein le cul de cette injustice !

on regarde au mileu ?